PREAMBULE

Le site www.laguiole-attitude.com (ci-après le Site) est exploité par la société BEE DESIGN,SARL ayant son siège social au 5/6avenue Henri Poincaré P.A. Ravennesles Francs – 59910 BONDUES (France) et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 511 725 707.

Pour contacter le Service Client :
     0810 410 120 (coût d’un appel local)
     contact@laguiole-attitude.com

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BEE DESIGN pour l'ensemble des articles et services proposés sur le Site par une personne physique non commerçante (ci-après le Client). En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site (ci-après le Produit) emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BEE DESIGN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.



Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BEE DESIGN au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par BEE DESIGN.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des Parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. BEE DESIGN s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.



Article 2 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par BEE DESIGN.

Elles peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du Client, elles peuvent lui être également envoyées par courrier électronique.



Article 3 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

BEE DESIGN se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BEE DESIGN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa Commande directement sur le Site 24h/24h et 7j/7j.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :

  • compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;
  • déclarer, avant de procéder au paiement sécurisé, accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" : le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter ; cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation".

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement » figurant sur la page de paiement.

La Validation de la Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à BEE DESIGN.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée et payée par le Client, un courrier électronique lui est automatiquement envoyé sur l’adresse email qu’il a indiquée, afin de confirmer la prise de commande et récapituler son contenu (identité et coordonnées complètes du vendeur, CGV, confirmation du prix, description des caractéristiques essentielles du Produit, frais de livraison, moyen de paiement choisi, date/délais de livraison, informations relatives au droit de rétractation, etc).

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. BEE DESIGN ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. BEE DESIGN s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service Client de BEE DESIGN afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BEE DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.



Article 4 : Informations sur les Produits

Caractéristiques des Produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par BEE DESIGN ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de BEE DESIGN. BEE DESIGN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits. Les Produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres Produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Disponibilité des Produits

BEE DESIGN ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, BEE DESIGN s'engage à en informer au plus vite le Client. BEE DESIGN se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. BEE DESIGN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks BEE DESIGN. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par BEE DESIGN dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, BEE DESIGN s'engage à informer le Client par email dès connaissance de cette indisponibilité.

BEE DESIGN indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le Produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du Produit, ou de son refus d'un Produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

BEE DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Prix des Produits

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de BEE DESIGN étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes. Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.



Article 5 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix des Produits (en ce compris les frais de livraison) est dû dès passation de la commande et sera effectué par les modes de paiement proposés par le Site. Aucun escompte n’est pratiqué.

Le Client garantit BEE DESIGN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

D'une manière générale, le Client garantit à BEE DESIGN, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire :

  • par CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, Bancontact et E-carte bleue) ou par Paypal : BEE DESIGN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.Tous vos paiements par carte bancaire ou PayPal se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée SYSTEMPAY (NATIXIS) certifiée PCI-DSS et agréée 3D-Secure. Cette solution permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Une connexion cryptée est directement établie entre le Client et la banque, sans qu’aucune information bancaire ne transite par le Site, ce qui garantit la confidentialité complète de la transaction. En conséquence, vos coordonnées bancaires seront demandées à chaque nouvelle commande.
    BEE DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BEE DESIGN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
    Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à BEE DESIGN une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
  • par PAYPAL: Partout dans le monde Paypal vous permet de payer votre commande en toute sécurité, dans la devise de votre choix. Cette devise sera automatiquement sélectionnée en fonction du pays concerné.
  • par VIREMENT BANCAIRE : Ce mode de règlement est conseillé aux Clients résidant à l’étranger. Le Client doit indiquer le numéro de commande sur son ordre de virement. La commande sera définitivement validée à réception et à l’encaissement du virement du Client, qui en sera informé par email. Les frais de virement sont à la charge exclusive du Client. Lorsque le Client choisira ce mode de paiement, les coordonnées bancaires du Site nécessaires à l’établissement de la transaction lui seront communiquées par l’intermédiaire du serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne. A défaut de paiement dans un délai de 10 jours, la commande du Client sera automatiquement annulée.
  • par CHEQUE: Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
    Le Client envoie un chèque à l’ordre de BEE DESIGN en indiquant au dos le montant total de la commande, son numéro de commande et son identifiant à l’adresse du Site :
    BEE DESIGN SARL
    5-6 avenue Henri Poincaré. BP 20021
    59588 BONDUES cedex
    Le Client recevra un email de BEE DESIGN lui confirmant la réception de son chèque et la validation de sa commande. L’expédition des Produits et leur personnalisation, le cas échéant, n’interviendront qu’après encaissement effectif du chèque du Client. Un courrier électronique de confirmation sera alors envoyé par BEE DESIGN.
    BEE DESIGN se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cause, si le chèque du Client n’est pas reçu dans un délai de 10 jours ou s’il est rejeté par la banque.
  • Paiements Belgique uniquement :

    BANCONTACT/MisterCash - (Belgique) est la solution de paiement en Belgique. Cette méthode permet aux utilisateurs de payer en ligne en utilisant simplement leurs informations de carte de débit.

    BELFIUS DIRECTNET (Belgique) : C’est l'un des principaux solution de paiement en ligne en Belgique et basée sur les virements bancaires en temps réel (ex-Dexia Direct Net).
    ING Home'Pay (Belgique) : est un système de virement bancaire en ligne, conçu par ING Bank, en utilisant la connexion sécurisée Home'Bank

    Bancontact is the leading payment solution in Belgium. This method allows users to pay online by simply using their debit card information.Belfius DirectNet is one of the leading online payment solution in Belgium and based on real-time bank transfers (former Dexia Direct Net).

    ING Home'Pay is an online bank transfer system, designed by ING Bank, using the secured Home'Bank connection

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par BEE DESIGN ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.BEE DESIGN conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

BEE DESIGN reste propriétaire des Produits livrés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur Prix par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la réception des Produits, des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 : Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BEE DESIGN. En cas d’éventuelles erreurs de saisie entrainant des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

BEE DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique BEE DESIGN est la suivante :

  • France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
  • Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
  • Monde : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize,Bermudes, Brésil, Bolivie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, Égypte, Équateur, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Groenland, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Japon, Liban, Malaisie, Nicaragua Nouvelle-Zélande,Panama (République du), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République dominicaine, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie Uruguay et Venezuela
Le Client peut contacter le service Clientèle de BEE DESIGN pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Il est rappelé que les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits dès 80€ d’achats pour la France Métropolitaine, dans une limite de 3 kgs. Dépassant cette limite de 3 kgs, le port sera alors compté. Pour les autres pays, des frais sont différents et adaptés en fonction des zones et de l'éloignement par rapport à la France.

Délai de livraison

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

BEE DESIGN informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par BEE DESIGN. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes

  • le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de BEE DESIGN : cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client ;
  • en l’absence d’option, le Client recevra sa Commande en une seule fois, selon le délai de livraison le plus tardif.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits.

Moyens de livraison en France métropolitaine

  • Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h)
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le Client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans les entrepôts de BEE DESIGN.
  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
    Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à BEE DESIGN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
  • Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
    Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à BEE DESIGN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS (zone USA-Asie-Australie), ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de Produit, si nous constatons que le Produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, BEE DESIGN pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Emballage cadeau

BEE DESIGN propose à ses Clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les couteaux et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

Effet de la livraison

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du Transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de BEE DESIGN vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour.

En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer BEE DESIGN par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que BEE DESIGN puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Dans le cas d'un refus ou d’un retour de la livraison en raison d’un endommagement du Produit résultant du transport, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.

Retard de livraison imputable au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client BEE DESIGN afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de BEE DESIGN. Dans ces conditions, BEE DESIGN se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même Produit (dans les délais de disponibilité) aux frais de BEE DESIGN ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, BEE DESIGN remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.



Article 7 : Droit de rétractation, retour et échange

Délai de rétractation

En applicationde l'Article L. 121-21 du Code français de la consommation, le Client dispose d'un délai maximum de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalités, à l'exception des frais de retour des Produits concernés. Formulaire de rétractation

Procédure de retour

L’exercice de ce droit par le Client s’effectue :

  • soit en se connectant sur le site BEE DESIGN, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le Produit et les quantités à retourner et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour d’email, BEE DESIGN enverra un numéro de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés ;- soit en contactant le Service Client de BEE DESIGN, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui lui indiquera les modalités à suivre ;
  • soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté claire de se rétracter,adressée à BEE DESIGN, en indiquant son nom, ses coordonnées complètes, la date de réception du ou des Produits, la référence de la commande concernée et le ou les Produit(s) pour lesquels est exercé le droit de rétractation (BEE DESIGN vous invite, par précaution, à adresser cette déclaration par lettre recommandé avec accusé de réception).

Renvoi du Produit

Le Client doit retourner le Produit commandé dans le délai maximum de 14 jours qui suit l’exercice de son droit de rétractation, à l'adresse suivante :

BEE DESIGN
5/6 avenue Henri Poincaré
P.A. Ravennes les Francs
59910 BONDUES

BEE DESIGN suggère au Client d'effectuer le retour de ses Produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le client procède au retour des Produits et à ses risques. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit qui est abîmé, incomplet (absence d’accessoires, de notice, etc) ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Délai et modalités de remboursement

Le remboursement des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de livraison aller) sera effectué, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour de la réception du Produit retourné et selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Toutefois, un autre mode de paiement peut être choisi par BEE DESIGN après accord express et préalable du Client et sans frais supplémentaires. En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Le client sera remboursé du coût des frais de retour sur une base de tarif normal, donc en aucun cas il ne sera remboursé pour tarif retour Express.

Exception au droit de rétractation

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L121-21-8 du Code de la consommation).

Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation (en particulier les Produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée) sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande, dans les fiches descriptives.



Article 8 : Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité :

  • BEE DESIGN, en sa qualité de vendeur, est tenu de livrer au Client un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation) ;
  • Pour être conforme, le Produit doit, selon les dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la Consommation:
    « 1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, à défaut son action sera prescrite (art. L. 211-12 du Code de la consommation) ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 ;
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité (articles L. 211-9 et 10 du code de la consommation) ;
    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le Produit.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés :

  • BEE DESIGN, en sa qualité de vendeur, est tenu «de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 du Code civil) ;
  • Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil
  • Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, à défaut son action sera prescrite (l’article 1648 du Code civil) ;

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra contacter le Service Client de BEE DESIGN et convenir des modalités de retour du Produit concerné.



Article 9 : Responsabilité

Respect des normes françaises

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BEE DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Utilisation des Produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de BEE DESIGN est à la disposition du Client.

La responsabilité de BEE DESIGN est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. BEE DESIGN n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

Absence de responsabilité du fait des Produits défectueux

Le Client est expressément informé que BEE DESIGN n'est pas le fabricant des Produits présentés dans le cadre du Site, au sens des dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des Produits défectueux (articles 1386-1 et suivants du Code civil).

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un Produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit.

Utilisation du Site

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

BEE DESIGN étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet, elle ne garantit pas la continuité du Site et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, BEE DESIGN ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. BEE DESIGN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Article 10 : Parrainage

BEE DESIGN offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains et via leurs comptes-clients (onglet "Parrainage"), le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de BEE DESIGN. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement inscrire l'email de son Parrain lors de son identification sur le Site. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et passe une commande.

Le Parrain est averti par e-email à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à un bon d'achat de 5€ valable sans montant minimum d'achat, pendant 12 mois à compter de la date d'émission, sur le Site.

Les bons cadeaux liés au parrainage sont cumulables entre eux et avec les autres bons de réduction, mais ne sont pas cumulables avec les promotions et soldes.

Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet, est strictement prohibé. Si BEE DESIGN était amené à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.

BEE DESIGN se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.



Article 11 : Protection des données personnelles

Afin de traiter les commandes, BEE DESIGN effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site.

BEE DESIGN s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

La base de données constituée par BEE DESIGN à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et d’un engagement de conformité du 16 octobre 2009, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par BEE DESIGN pour le traitement des Commandes.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site, le Client choisira s'il souhaite recevoir de BEE DESIGN et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site.

BEE DESIGN pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à BEE DESIGN (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@laguiole-attitude.comou encore par courrier postal à l'adresse de BEE DESIGN.

BEE DESIGN utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Quand le Visiteur du Site ou le Client se connecte pour la première fois au Site, un message apparaît pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.



Article 12 - Suspension - Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, BEE DESIGN se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site et aux services de BEE DESIGN, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. BEE DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.



Article 13 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à BEE DESIGN.

Toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de BEE DESIGN, à l'exception des droits détenus sur les visuels des Produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de BEE DESIGN, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, BEE DESIGN interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de BEE DESIGN. Une autorisation donnée par BEE DESIGN ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de BEE DESIGN, ce lien devra être retiré.



Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, les Parties rechercheront ensemble, avant toute action en justice, une solution amiable, le Client ayant la possibilité d’être assisté d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.